GENTY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 6 janvier 2014)

   Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 19/11/2013, prononce la nullité du jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de NIORT en date du 29/05/2013

   BODACC A n° 20140014, annonce 2115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 13 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 29 mai 2013)

   Jugement (ou ordonnance) en date du 29 mai 2013 la réouverture de la procédure de redressement judiciaire, désigne mandataire judiciaire : SELARL Humeau, 4 rue de la Gare, 79000 NIORT et ouvre une période d'observation expirant le 29/11/2013. Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la date de publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20130112, annonce 2212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 10 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations du plan de cession

   BODACC A n° 20110194, annonce 1813 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.