GAUTA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110067, annonce 2055 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 7 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110069, annonce 530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 6 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100107, annonce 2046 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 4 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009, désignant liquidateur Me Doutressoulle Judith 77, rue de Bernières - BP 50196 - 14011 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090069, annonce 2006 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 4 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société.

   BODACC B n° 20080117, annonce 325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU · annonce source

6. 20 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité.

   BODACC B n° 20080084, annonce 97 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU · annonce source

7. 27 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 12 février 2008)

   Jugement modifiant le plan de continuation.

   BODACC A n° 20080035, annonce 2913 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.