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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160238, annonce 1912 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 15 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 7 ao"t 2007 ; RG n° 07/00476

   BODACC A n° 20160222, annonce 2746 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 8 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 avril 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100154, annonce 3446 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 18 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 24 avril 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 162/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090201, annonce 1607 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 26 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 février 2009)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire, rg n° 07/00476 n° Lj 162/07, date de cessation des paiements 07 août 2007, mandataire judiciaire, Maître HARQUET et la SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 4 rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20090060, annonce 1907 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.