Active (Sirene)

G.M.D.

SIREN 421 331 760 · Montferrand-le-Château

G.M.D. (autre société civile), SIREN 421331760, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1999. Son siège est situé à Montferrand-le-Château (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	G.M.D.
SIREN	421 331 760
SIRET du siège	421 331 760 00015
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er janvier 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1999
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	74.8K
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	421 331 760 00015
Adresse	M. MALAFOSSE HUY, 5 RUE DU BOCHET, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

12 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement de clôture (événement du 6 octobre 2008)
Avis de dépôt de l'état du passif (L 641-13 du Code de Commerce), dirigeant de la S.C. : MALAFOSSE (Guy), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
BODACC A n° 20080221, annonce 1414 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.