FS GESTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Saint-Martin-le-Châtel · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190020, annonce 49 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 24 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190017, annonce 2151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 13 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 janvier 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

   BODACC A n° 20170009, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 26 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160071, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 15 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 6 juillet 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou

   BODACC A n° 20160138, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 4 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150071, annonce 312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140044, annonce 141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130048, annonce 281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 19 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120038, annonce 276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 16 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 août 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110180, annonce 877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110037, annonce 87 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 31 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 13 mai 2011)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

    BODACC A n° 20110106, annonce 1270 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

13. 2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100043, annonce 190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

14. 4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 12 mars 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100064, annonce 1422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

15. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

16. 2 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080056, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.