SIFin
Active (Sirene)

FRANPAT

SIREN 480 996 990 · Activités des sociétés holding · Les Sables-d'Olonne

FRANPAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 480996990, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 février 2005. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Sables-d'Olonne (Vendée). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANPAT
SIREN480 996 990
SIRET du siège480 996 990 00028
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création7 février 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 mars 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sociétés holding (64.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202564.21Y — Activités de société holding

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Les Sables-d'Olonne · Entreprises du département Vendée

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET480 996 990 00028
Adresse16 T RUE DES PARCS, 85100 LES SABLES D'OLONNE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
480 996 990 00010Talmont-Saint-Hilaire64.20Z7 février 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/03/202012 mois*Complets34 967 €—-12 050 €1 691 €-34,5 %Publics
31/03/2019Non publiéeComplets47 838 €—7 055 €10 257 €14,7 %Publics
31/03/201712 mois*Complets104 545 €—-163 821 €40 999 €n.s.Publics
31/03/2016Non publiéeComplets15 120 €—7 570 €7 569 €50,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/03/2020
complet · 12 mois
31/03/2019
complet · 12 mois
31/03/2017
complet · 12 mois
31/03/2016
complet · 12 mois
Total du bilan68 223 €88 087 €82 291 €196 565 €
Capitaux propres60 793 €72 843 €25 758 €189 580 €
Capital social40 000 €40 000 €40 000 €40 000 €
Emprunts et dettes financières—5 557 €52 889 €5 035 €
Disponibilités47 927 €20 976 €27 342 €7 698 €
Créances clients—24 560 €12 820 €6 706 €
Dettes fournisseurs1 652 €5 126 €1 587 €862 €
Charges de personnel2 458 €2 153 €1 190 €—
Impôts et taxes451 €297 €——
Charges financières——204 829 €—

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (14)

  1. 24 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2026-03-31

    BODACC C n° 20260183, annonce 13122 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source

  2. 30 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-03-31

    BODACC C n° 20250209, annonce 9769 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source

  3. 19 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20250013, annonce 4210 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source

  4. 18 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20240012, annonce 10083 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source

  5. 13 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20230198, annonce 4470 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source

  6. 25 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20230100, annonce 4499 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source

  7. 14 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20210221, annonce 5301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  8. 28 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20200210, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  9. 18 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20200034, annonce 2331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  10. 3 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180183, annonce 2721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  11. 9 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170075, annonce 11326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  12. 29 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170068, annonce 6292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  13. 6 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160045, annonce 9167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

  14. 20 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20120078, annonce 2052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 64.20Z) dans le département Vendée, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.