FRANPAT
SIREN 480 996 990 · Activités des sociétés holding · Les Sables-d'Olonne
FRANPAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 480996990, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 février 2005. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Sables-d'Olonne (Vendée). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FRANPAT |
|---|---|
| SIREN | 480 996 990 |
| SIRET du siège | 480 996 990 00028 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 7 février 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 mars 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 64.21Y — Activités de société holding |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Les Sables-d'Olonne · Entreprises du département Vendée
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 480 996 990 00028 |
|---|---|
| Adresse | 16 T RUE DES PARCS, 85100 LES SABLES D'OLONNE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 996 990 00010 | Talmont-Saint-Hilaire | 64.20Z | 7 février 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2020 | 12 mois* | Complets | 34 967 € | — | -12 050 € | 1 691 € | -34,5 % | Publics |
| 31/03/2019 | Non publiée | Complets | 47 838 € | — | 7 055 € | 10 257 € | 14,7 % | Publics |
| 31/03/2017 | 12 mois* | Complets | 104 545 € | — | -163 821 € | 40 999 € | n.s. | Publics |
| 31/03/2016 | Non publiée | Complets | 15 120 € | — | 7 570 € | 7 569 € | 50,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/03/2020 complet · 12 mois | 31/03/2019 complet · 12 mois | 31/03/2017 complet · 12 mois | 31/03/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Total du bilan | 68 223 € | 88 087 € | 82 291 € | 196 565 € |
| Capitaux propres | 60 793 € | 72 843 € | 25 758 € | 189 580 € |
| Capital social | 40 000 € | 40 000 € | 40 000 € | 40 000 € |
| Emprunts et dettes financières | — | 5 557 € | 52 889 € | 5 035 € |
| Disponibilités | 47 927 € | 20 976 € | 27 342 € | 7 698 € |
| Créances clients | — | 24 560 € | 12 820 € | 6 706 € |
| Dettes fournisseurs | 1 652 € | 5 126 € | 1 587 € | 862 € |
| Charges de personnel | 2 458 € | 2 153 € | 1 190 € | — |
| Impôts et taxes | 451 € | 297 € | — | — |
| Charges financières | — | — | 204 829 € | — |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (14)
24 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2026-03-31
BODACC C n° 20260183, annonce 13122 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source
30 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-03-31
BODACC C n° 20250209, annonce 9769 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source
19 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-03-31
BODACC C n° 20250013, annonce 4210 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source
18 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20240012, annonce 10083 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source
13 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20230198, annonce 4470 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source
25 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20230100, annonce 4499 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source
14 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20210221, annonce 5301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
28 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20200210, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
18 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20200034, annonce 2331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
3 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180183, annonce 2721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
9 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170075, annonce 11326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
29 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20170068, annonce 6292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
6 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20160045, annonce 9167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source
20 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20120078, annonce 2052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 64.20Z) dans le département Vendée, dans l'ordre du répertoire.
- CANELLE · Les Sables-d'Olonne
- SAS BATIPOM · Sèvremont
- MANIALICE · Le Boupère
- SARL CYLJD · Cugand-la-Bernardière
- SCP PASQUIER · Chauché
- LES FACADES DE L'OUEST DEVELOPPEMENT · La Roche-sur-Yon
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.