Active (Sirene)

FRANCOMARCA

SIREN 483 741 278 · Activités des sociétés holding · Daubeuf-Serville

FRANCOMARCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483741278, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Daubeuf-Serville (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANCOMARCA
SIREN	483 741 278
SIRET du siège	483 741 278 00020
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	18 juillet 2005
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des sociétés holding (64.20Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Daubeuf-Serville · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	483 741 278 00020
Adresse	1 ROUTE DE GODERVILLE, 76110 DAUBEUF-SERVILLE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
483 741 278 00012	Daubeuf-Serville	01.1A	18 juillet 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

19 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100224, annonce 1906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
16 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100221, annonce 1748 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
18 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090201, annonce 1653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.