FRANCOIS
SIREN 444 747 216 · Sérignan-du-Comtat
FRANCOIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444747216, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 septembre 2007. Sa date de création déclarée est le 30 décembre 2002. Son siège est situé à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCOIS |
|---|---|
| SIREN | 444 747 216 |
| SIRET du siège | 444 747 216 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 30 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 septembre 2007 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 45.2V |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 444 747 216 00026 |
|---|---|
| Adresse | LA GARRIGUE DU RAMEYRON, 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 444 747 216 00018 | Orange | 45.2V | 30 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100219, annonce 2930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
11 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100217, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
9 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 5 mars 2008)
Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00022, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Carpentras, service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20080162, annonce 2187 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.