FRANCHISES SERVICES
SIREN 478 415 664 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Aubagne
FRANCHISES SERVICES (groupement d'intérêt économique (gie)), SIREN 478415664, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aubagne (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCHISES SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 478 415 664 |
| SIRET du siège | 478 415 664 00034 |
| Catégorie juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) (6220) |
| Date de création | 18 juin 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Aubagne · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 478 415 664 00034 |
|---|---|
| Adresse | BAT A ZI LES PALUDS, CENTRE DE VIE AGORA, 13400 AUBAGNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 415 664 00026 | Aix-en-Provence | 74.8K | 9 septembre 2005 |
| 478 415 664 00018 | Aix-en-Provence | 74.8K | 18 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140001, annonce 1713 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
25 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Gillibert.
BODACC A n° 20080110, annonce 1569 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.