SIFin
Active (Sirene)

FRANCHE-COMTEL

SIREN 849 337 803 · Autres activités de télécommunication · Plancher-Bas

FRANCHE-COMTEL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 849337803, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2019. Son activité principale déclarée est « Autres activités de télécommunication » (code 61.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plancher-Bas (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANCHE-COMTEL
SIREN849 337 803
SIRET du siège849 337 803 00035
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er avril 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres activités de télécommunication (61.90Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202561.90Y — Autres activités de télécommunications

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de télécommunication » · Entreprises de la commune Plancher-Bas · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET849 337 803 00035
Adresse10 RUE DE LA TRUITE, 70290 PLANCHER-BAS
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
849 337 803 00027Belfort61.90Z15 juillet 2021
849 337 803 00019Glay61.90Z1er avril 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2020Non publiéeSimplifiés84 052 €—25 842 €30 902 €30,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
simplifié · 12 mois
Total du bilan41 311 €
Capitaux propres30 276 €
Capital social1 000 €
Disponibilités6 782 €
Stocks3 977 €
Créances clients25 797 €
Dettes fournisseurs2 342 €
Charges de personnel286 €
Impôts et taxes444 €
Charges financières219 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (8)

  1. 3 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250232, annonce 5019 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  2. 12 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250030, annonce 2416 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  3. 24 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240099, annonce 2921 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  4. 30 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220254, annonce 3970 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  5. 27 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220103, annonce 8968 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  6. 11 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er avril 2019)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220030, annonce 3206 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  7. 19 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200118, annonce 4793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  8. 11 avril 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190072, annonce 2057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.