Active (Sirene)

FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

SIREN 387 992 886 · Miserey-Salines

FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 387992886, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1992. Son siège est situé à Miserey-Salines (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS
Sigle	FCMO
SIREN	387 992 886
SIRET du siège	387 992 886 00029
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er juillet 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1998
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	29.4A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	387 992 886 00029
Adresse	ZAC VALENTIN, LES PLANCHES DU MONT, 25480 MISEREY SALINES
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
387 992 886 00037	Besançon	51.8A	31 octobre 1996
387 992 886 00011	Besançon	29.4A	1er juillet 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mars 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120069, annonce 1183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 avril 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120072, annonce 1078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 août 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110165, annonce 1117 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 (événement du 26 mars 2007)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Marie Coulet pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant(E) .
BODACC A n° 20080107, annonce 2676 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.