FRANCHE COMTE GARAGE
SIREN 395 107 063 · Montrond
FRANCHE COMTE GARAGE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 395107063, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mai 1994. Son siège est situé à Montrond (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCHE COMTE GARAGE |
|---|---|
| SIREN | 395 107 063 |
| SIRET du siège | 395 107 063 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mai 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1994 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 50.1Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 395 107 063 00020 |
|---|---|
| Adresse | ROUTE NAPOLEON, 39300 MONTROND |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 395 107 063 00012 | Vers-en-Montagne | 50.1Z | 1er mai 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130211, annonce 1007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
4 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090065, annonce 1947 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.