Active (Sirene)

FRANCHE COMTE DECOUPAGE

SIREN 349 243 287 · Pirey

FRANCHE COMTE DECOUPAGE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 349243287, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 1989. Son siège est situé à Pirey (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANCHE COMTE DECOUPAGE
SIREN	349 243 287
SIRET du siège	349 243 287 00027
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 janvier 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2003
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	28.4B
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	349 243 287 00027
Adresse	ZI, 1 RUE DE LA LOUVIERE, 25480 PIREY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
349 243 287 00019	Saint-Vit	28.4B	2 janvier 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 juin 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090105, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mai 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090099, annonce 1360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 août 2008)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080167, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 février 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080047, annonce 4277 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.