Active (Sirene)

FRANCHE COMTE DECAPAGE

SIREN 442 638 417 · Vesoul

FRANCHE COMTE DECAPAGE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442638417, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2002. Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANCHE COMTE DECAPAGE
SIREN	442 638 417
SIRET du siège	442 638 417 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er avril 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	28.5A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	442 638 417 00018
Adresse	7 PLACE DE L'EGLISE, 70000 VESOUL
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
442 638 417 00026	Vesoul	28.5A	1er avril 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1er décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090231, annonce 1050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
26 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 novembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090228, annonce 2953 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.