FRANCHE COMTE CONSEIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150140, annonce 552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 7 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150128, annonce 1860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140079, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 23 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120059, annonce 1418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090059, annonce 4963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090008, annonce 1562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 15 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080124, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 11 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 13 octobre 2008)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20080200, annonce 1316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.