FRANCEBAT
SIREN 445 238 900 · Paris 8e Arrondissement
FRANCEBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 445238900, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 février 2003. Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCEBAT |
|---|---|
| SIREN | 445 238 900 |
| SIRET du siège | 445 238 900 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 février 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2003 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 45.2A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 445 238 900 00010 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ ABC LIV, 37 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2008)
Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.
BODACC A n° 20080049, annonce 4607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 (événement du 21 mars 2007)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m lelong joel ( a l exception de son activité artisanale actuelle ) pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de Gérant de fait.
BODACC A n° 20080056, annonce 2716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.