SIFin
Active (Sirene)

FRANCEBAT

SIREN 443 667 902 · Paris 17e Arrondissement

FRANCEBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 443667902, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 octobre 2002. Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFRANCEBAT
SIREN443 667 902
SIRET du siège443 667 902 00037
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création7 octobre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 11 août 2004
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale45.2A
NomenclatureNAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET443 667 902 00037
Adresse8 RUE LEMERCIER, 75017 PARIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
443 667 902 00029Aubervilliers45.2A18 octobre 2002
443 667 902 00011Gonesse45.2A7 octobre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 21 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2008)

    Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

    BODACC A n° 20080049, annonce 4645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.