FRANCE PROPRETE
SIREN 339 100 471 · Valdoie
FRANCE PROPRETE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 339100471, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 juin 2010. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1986. Son siège est situé à Valdoie (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE PROPRETE |
|---|---|
| SIREN | 339 100 471 |
| SIRET du siège | 339 100 471 00038 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er octobre 1986 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 juin 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 25.2E |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 339 100 471 00038 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE OSCAR EHRET, 90300 VALDOIE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 339 100 471 00020 | Vieux-Thann | 25.2E | 9 mai 1995 |
| 339 100 471 00012 | Bourbach-le-Bas | 51.7Z | 1er octobre 1986 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 juin 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100119, annonce 899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100126, annonce 2800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 février 2009)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090057, annonce 1643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.