Active (Sirene)

FRANCE CONSEIL

SIREN 385 204 532 · Nice

FRANCE CONSEIL (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 385204532, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 avril 1992. Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANCE CONSEIL
SIREN	385 204 532
SIRET du siège	385 204 532 00019
Catégorie juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création	22 avril 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1999
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	74.4B
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	385 204 532 00019
Adresse	LE BAIE DES ANGES, 268 AVENUE DE LA CALIFORNIE, 06200 NICE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
385 204 532 00027	Marseille 8e Arrondissement	74.4B	1er février 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 janvier 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090027, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.