FRANCE ACCESSIBILITE
SIREN 538 215 955 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Lédat
FRANCE ACCESSIBILITE (groupement d'intérêt économique (gie)), SIREN 538215955, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lédat (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | FRANCE ACCESSIBILITE |
|---|---|
| SIREN | 538 215 955 |
| SIRET du siège | 538 215 955 00021 |
| Catégorie juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) (6220) |
| Date de création | 9 septembre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 12 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 96.40Y — Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Lédat · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 538 215 955 00021 |
|---|---|
| Adresse | 105 AVENUE DE CAMPAGNAC, 47300 LEDAT |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 538 215 955 00013 | Boulogne-Billancourt | 82.99Z | 9 septembre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
19 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20250180, annonce 1218 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
6 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240151, annonce 1106 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
6 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240151, annonce 1105 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
19 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220203, annonce 1369 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
20 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180116, annonce 827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
22 février 2017 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20170037, annonce 1224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
10 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20160092, annonce 2030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
26 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140227, annonce 2563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
26 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20140227, annonce 2561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
26 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140227, annonce 2510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
13 décembre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110240, annonce 1275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 82.99Z) dans le département Lot-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- SARASUR · Aiguillon
- GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VAL DE GARONNE · Marmande
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLANC · Aiguillon
- DOPROMA · Saint-Martin-de-Beauville
- VALLEE ET COTEAUX DU LOT · Montayral
- CLUSTER PAIN BIO 47 · Villeneuve-sur-Lot
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.