FRAMATOME SEMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune La Hague · Entreprises du département Manche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 3 mars 2023 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20230044, annonce 1408 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg · annonce source

2. 18 novembre 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification : 908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société abs

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20220224, annonce 1121 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg · annonce source

3. 5 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.

   BODACC B n° 20220109, annonce 1399 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg · annonce source

4. 21 avril 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 15/03/2022 enregistré au COUTANCES le 17/03/2022 sous le numéro REFERENCES 5004P04 2022A00770 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA Maison Georges Beaumont-Hague 50440 la hague

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20220078, annonce 1680 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg · annonce source

5. 17 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220076, annonce 1763 · Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg · annonce source

6. 8 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210132, annonce 4588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

7. 25 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200208, annonce 2547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

8. 11 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190154, annonce 1350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

9. 18 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination

   BODACC B n° 20190137, annonce 2513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

10. 16 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180192, annonce 2969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

11. 10 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170102, annonce 2370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

12. 8 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20170172, annonce 1190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

13. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160102, annonce 6666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

14. 8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160017, annonce 5606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

15. 11 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150049, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

16. 15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-10-31

    BODACC C n° 20140078, annonce 4613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

17. 24 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130080, annonce 1543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

18. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-10-31

    BODACC C n° 20130018, annonce 7976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

19. 20 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-10-31

    BODACC C n° 20120085, annonce 6760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

20. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-10-31

    BODACC C n° 20110048, annonce 9019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

21. 21 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-10-31

    BODACC C n° 20100036, annonce 5053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

22. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-10-31

    BODACC C n° 20090032, annonce 4768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

23. 29 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080154, annonce 1111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

24. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-10-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 4170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.