SIFin
Cessée (Sirene)

FRAM PROPERTIES II

SIREN 444 462 832 · Activités des sociétés holding · Saint-Tropez

FRAM PROPERTIES II (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444462832, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 février 2021. Sa date de création déclarée est le 28 mars 2002. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Tropez (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFRAM PROPERTIES II
SIREN444 462 832
SIRET du siège444 462 832 00023
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création28 mars 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 8 février 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sociétés holding (64.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Saint-Tropez · Entreprises du département Var

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET444 462 832 00023
Adresse18 AV GENERAL LECLERC, 83990 SAINT-TROPEZ
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
444 462 832 00015Saint-Tropez64.20Z28 mars 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Simplifiés0 €—0 €0 €—Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés0 €—-2 366 €-2 366 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan7 500 €7 500 €
Capitaux propres-6 268 €-6 268 €
Capital social7 500 €7 500 €
Disponibilités7 500 €7 500 €
Impôts et taxes—177 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (14)

  1. 6 mai 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210089, annonce 4468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  2. 3 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 28 mars 2002)

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20210043, annonce 2375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  3. 10 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190090, annonce 11464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  4. 11 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180084, annonce 5180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  5. 10 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160055, annonce 14962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  6. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 9277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  7. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140094, annonce 15623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  8. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130074, annonce 16107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  9. 20 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120085, annonce 11090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  10. 20 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110061, annonce 13599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  11. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100084, annonce 11354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  12. 6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090082, annonce 9547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

  13. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 11493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ · annonce source

  14. 8 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20080060, annonce 2317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.