FOVEA PROCESS
SIREN 791 533 367 · Edition de logiciels applicatifs · Montesson
FOVEA PROCESS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 791533367, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2013. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montesson (Yvelines). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FOVEA PROCESS |
|---|---|
| SIREN | 791 533 367 |
| SIRET du siège | 791 533 367 00037 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er mars 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Edition de logiciels applicatifs (58.29C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Montesson · Entreprises du département Yvelines
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 791 533 367 00037 |
|---|---|
| Adresse | 9 BD DE LA REPUBLIQUE, 78360 MONTESSON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 791 533 367 00029 | Paris 1er Arrondissement | 58.29C | 1er avril 2019 |
| 791 533 367 00011 | Chatou | 58.29C | 1er mars 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 228 723 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (16)
5 décembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230234, annonce 3236 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
16 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20230221, annonce 3581 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
28 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230144, annonce 6630 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source
31 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230064, annonce 1619 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
5 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220109, annonce 6352 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source
12 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2013)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20210199, annonce 1865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
26 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210188, annonce 8259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
9 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200153, annonce 10573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
25 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190120, annonce 10386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
6 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180021, annonce 6888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
1er mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170018, annonce 6384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
12 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160019, annonce 8468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
18 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150041, annonce 4890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
6 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20150046, annonce 1480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140096, annonce 15924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
17 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130054, annonce 814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.