SIFin
Cessée (Sirene)

FOVEA PROCESS

SIREN 791 533 367 · Edition de logiciels applicatifs · Montesson

FOVEA PROCESS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 791533367, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2013. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montesson (Yvelines). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFOVEA PROCESS
SIREN791 533 367
SIRET du siège791 533 367 00037
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er mars 2013
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleEdition de logiciels applicatifs (58.29C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Montesson · Entreprises du département Yvelines

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET791 533 367 00037
Adresse9 BD DE LA REPUBLIQUE, 78360 MONTESSON
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
791 533 367 00029Paris 1er Arrondissement58.29C1er avril 2019
791 533 367 00011Chatou58.29C1er mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2022Non publiéeCompletsConfidentiel—228 723 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (16)

  1. 5 décembre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230234, annonce 3236 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source

  2. 16 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20230221, annonce 3581 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source

  3. 28 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230144, annonce 6630 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source

  4. 31 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230064, annonce 1619 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source

  5. 5 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220109, annonce 6352 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source

  6. 12 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2013)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210199, annonce 1865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  7. 26 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210188, annonce 8259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  8. 9 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200153, annonce 10573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  9. 25 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190120, annonce 10386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  10. 6 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180021, annonce 6888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  11. 1er mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170018, annonce 6384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  12. 12 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160019, annonce 8468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  13. 18 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150041, annonce 4890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  14. 6 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150046, annonce 1480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  15. 19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140096, annonce 15924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  16. 17 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130054, annonce 814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.