FOUSSE CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Baule · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230054, annonce 2146 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

2. 13 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 22 août 2019)

   Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.

   BODACC A n° 20200052, annonce 2176 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 4 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180065, annonce 3162 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 13 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 22 novembre 2017)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.

   BODACC A n° 20170239, annonce 4098 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 5 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 avril 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la

   BODACC A n° 20160092, annonce 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

6. 6 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2016)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,

   BODACC A n° 20160111, annonce 1912 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

7. 27 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150110, annonce 5647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

8. 12 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150153, annonce 1697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

9. 13 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140055, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

10. 23 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20130205, annonce 1400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

11. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 7662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

12. 6 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120082, annonce 4073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

13. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 7372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

14. 1er septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110169, annonce 382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

15. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100059, annonce 7085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

16. 7 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

    BODACC B n° 20100026, annonce 1246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

17. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels, consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090076, annonce 5258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

18. 1er octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090189, annonce 1455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

19. 1er octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090189, annonce 1454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

20. 19 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090116, annonce 542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

21. 31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080063, annonce 5970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

22. 31 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination

    BODACC B n° 20080021, annonce 1980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 64.20Z) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.

• SOCIETE DE FORMATIQUE ET FINANCIERE · Olivet
• SOC FINANCIERE MARTIN · Sully-sur-Loire
• LA FINANCIERE DE FORAGE · Marigny-les-Usages
• SOVECO · Les Choux
• PENNOUX · Pithiviers-le-Vieil
• A.R.I.A.N.E. SA - ALLIANCE REGIONALE D'INVESTISSEMENT AGRICOLE POUR UNE NOUVELLE EXPANSION · Olivet

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.