FOS
SIREN 438 781 676 · Ingénierie, études techniques · Gaillard
FOS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 438781676, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 juin 2001. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gaillard (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FOS |
|---|---|
| SIREN | 438 781 676 |
| SIRET du siège | 438 781 676 00020 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 14 juin 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Gaillard · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 438 781 676 00020 |
|---|---|
| Adresse | ZAC LA CHATELAINE, 23 RUE RENE CASSIN, 74240 GAILLARD |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 438 781 676 00012 | Gaillard | 74.2C | 14 juin 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 mai 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130085, annonce 2164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
26 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 avril 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130082, annonce 1515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juin 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100121, annonce 1921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
19 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2008)
jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex
BODACC A n° 20080233, annonce 2336 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
15 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juin 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Chatel-Louroz (Roger), 6 rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20080187, annonce 1668 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.