Active (Sirene)

FORMAT RAISIN

SIREN 442 647 814 · Seurre

FORMAT RAISIN (autre sarl coopérative), SIREN 442647814, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 juin 2002. Son siège est situé à Seurre (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FORMAT RAISIN
Sigle	SCIC
SIREN	442 647 814
SIRET du siège	442 647 814 00015
Catégorie juridique	Autre SARL coopérative (5460)
Date de création	27 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	92.3A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	442 647 814 00015
Adresse	RUE SAINT-MARTIN, 21250 SEURRE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

3 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 février 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080043, annonce 4096 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source
11 septembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080163, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.