FORMAT LIBRE
SIREN 522 134 964 · Production de films et de programmes pour la télévision · Saint-Sébastien-sur-Loire
FORMAT LIBRE (autre sarl coopérative), SIREN 522134964, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 avril 2010. Son activité principale déclarée est « Production de films et de programmes pour la télévision » (code 59.11A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FORMAT LIBRE |
|---|---|
| SIREN | 522 134 964 |
| SIRET du siège | 522 134 964 00017 |
| Catégorie juridique | Autre SARL coopérative (5460) |
| Date de création | 19 avril 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Production de films et de programmes pour la télévision » · Entreprises de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 522 134 964 00017 |
|---|---|
| Adresse | 44 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140007, annonce 664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
31 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.12.2010 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110147, annonce 1288 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 19 avril 2010)
Changement de gérant
BODACC B n° 20110083, annonce 1794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
19 mai 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100096, annonce 922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.