Active (Sirene)

FORMAT A4

SIREN 534 340 013 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Agde

FORMAT A4 (association déclarée), SIREN 534340013, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Agde (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	FORMAT A4
Sigle	FORMAT A4
SIREN	534 340 013
SIRET du siège	534 340 013 00018
Catégorie juridique	Association déclarée (9220)
Date de création	1er septembre 2011
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaire	Oui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2011
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Agde · Entreprises du département Hérault

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	534 340 013 00018
Adresse	RES. LA BRIGANTINE. APP F142, 7 RUE DE LA TOISON D'OR, 34300 AGDE
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2019)
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00792
BODACC A n° 20190237, annonce 3972 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.