Cessée (Sirene)

FORMALIS

SIREN 499 496 263 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Camaret-sur-Aigues

FORMALIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499496263, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 3 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FORMALIS
SIREN	499 496 263
SIRET du siège	499 496 263 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	3 septembre 2007
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 décembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Camaret-sur-Aigues · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	499 496 263 00017
Adresse	8 QU CHAMPFORT, 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

18 décembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130243, annonce 2401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
12 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100219, annonce 2827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-04-30
BODACC C n° 20100071, annonce 14321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-04-30
BODACC C n° 20100017, annonce 9967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-04-30
BODACC C n° 20090036, annonce 11334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
14 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification sur l'administration et l'activité, le 01/08/2008, l'objet social et activité deviennent le secrétariat et l'assistance juridique à distance aux professionnels du droit aux entreprises et aux particuliers en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
BODACC B n° 20080208, annonce 2302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.