FORMA'GESST
SIREN 978 801 488 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Saint-Marcel-lès-Sauzet
FORMA'GESST (sas, société par actions simplifiée), SIREN 978801488, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2026. Sa date de création déclarée est le 21 août 2023. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FORMA'GESST |
|---|---|
| SIREN | 978 801 488 |
| SIRET du siège | 978 801 488 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 21 août 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 74.91Y — Activités de courtage et de marketing de brevets |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Saint-Marcel-lès-Sauzet · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 978 801 488 00013 |
|---|---|
| Adresse | 190 RUE DE CHARMANJON, 26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2025 | Non publiée | Simplifiés | 28 112 € | — | 901 € | 9 609 € | 3,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/08/2025 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 18 542 € |
| Capitaux propres | 1 445 € |
| Capital social | 1 000 € |
| Disponibilités | 15 777 € |
| Créances clients | 1 808 € |
| Dettes fournisseurs | 1 469 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (3)
24 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260139, annonce 648 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
28 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-08-31
BODACC C n° 20260041, annonce 2047 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source
15 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-08-31
BODACC C n° 20250093, annonce 1857 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.