SIFin
Cessée (Sirene)

FORMA'GESST

SIREN 978 801 488 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Saint-Marcel-lès-Sauzet

FORMA'GESST (sas, société par actions simplifiée), SIREN 978801488, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2026. Sa date de création déclarée est le 21 août 2023. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationFORMA'GESST
SIREN978 801 488
SIRET du siège978 801 488 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création21 août 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2026
Dernier traitement Sirene10 juillet 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202574.91Y — Activités de courtage et de marketing de brevets

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Saint-Marcel-lès-Sauzet · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET978 801 488 00013
Adresse190 RUE DE CHARMANJON, 26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZET
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/08/2025Non publiéeSimplifiés28 112 €—901 €9 609 €3,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/08/2025
simplifié · 12 mois
Total du bilan18 542 €
Capitaux propres1 445 €
Capital social1 000 €
Disponibilités15 777 €
Créances clients1 808 €
Dettes fournisseurs1 469 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (3)

  1. 24 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260139, annonce 648 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 28 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-08-31

    BODACC C n° 20260041, annonce 2047 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  3. 15 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-08-31

    BODACC C n° 20250093, annonce 1857 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.