Active (Sirene)

FORMA.COM

SIREN 431 676 550 · La Fouillouse

FORMA.COM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 431676550, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2000. Son siège est situé à La Fouillouse (Loire). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FORMA.COM
SIREN	431 676 550
SIRET du siège	431 676 550 00046
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 mai 2000
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2000
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	74.1G
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	431 676 550 00046
Adresse	ZA DU BAS ROLLET, ALLEE DE L'EUROPE, 42480 LA FOUILLOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
431 676 550 00038	Saint-Jean-Bonnefonds	74.1G	1er août 2001
431 676 550 00020	Sorbiers	74.1G	15 septembre 2000
431 676 550 00012	Saint-Étienne	74.1G	2 mai 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

7 avril 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090068, annonce 755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090057, annonce 1189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
25 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080051, annonce 2919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.