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Active (Sirene)

FORM.DEV

SIREN 822 558 052 · Edition de logiciels applicatifs · Rilhac-Rancon

FORM.DEV (sas, société par actions simplifiée), SIREN 822558052, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2016. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFORM.DEV
SigleFORM.DEV
SIREN822 558 052
SIRET du siège822 558 052 00012
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er septembre 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleEdition de logiciels applicatifs (58.29C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202558.29Y — Édition d’autres logiciels

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Rilhac-Rancon · Entreprises du département Haute-Vienne

Établissements (5)

2 actifs

Siège

SIRET822 558 052 00012
Adresse10 RUE DE PAPETAUD, 87570 RILHAC-RANCON
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
822 558 052 00053Taden58.29C1er septembre 2022
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
822 558 052 00046Limoges58.29C1er septembre 2020
822 558 052 00038Dinan58.29C1er septembre 2019
822 558 052 00020Dinan58.29C15 mars 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (11)

  1. 4 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260085, annonce 11487 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges · annonce source

  2. 16 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250094, annonce 6251 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges · annonce source

  3. 4 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

    BODACC B n° 20240171, annonce 1515 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · annonce source

  4. 10 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240132, annonce 6193 · Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · annonce source

  5. 19 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230137, annonce 7338 · Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · annonce source

  6. 4 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220215, annonce 6069 · Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · annonce source

  7. 14 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210201, annonce 8978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

  8. 19 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200225, annonce 13800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

  9. 6 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190108, annonce 6265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

  10. 25 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180134, annonce 9340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

  11. 29 septembre 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160191, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 58.29C) dans le département Haute-Vienne, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.