SIFin
Active (Sirene)

FORM'ARBITRE

SIREN 841 477 813 · Edition de logiciels applicatifs · Saint-Malo

FORM'ARBITRE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 841477813, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 juillet 2018. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationFORM'ARBITRE
SIREN841 477 813
SIRET du siège841 477 813 00015
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création7 juillet 2018
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 8 octobre 2020
Dernier traitement Sirene3 septembre 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleEdition de logiciels applicatifs (58.29C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202558.29Y — Édition d’autres logiciels

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Saint-Malo · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET841 477 813 00015
Adresse1 RUE DES MAURIERS, 35400 SAINT-MALO
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/2023Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
30/06/202112 mois*Simplifiés153 €—6 377 €-6 575 €n.s.Publics
30/06/202012 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
30/06/2019Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (6)

  1. 8 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20260171, annonce 6040 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · annonce source

  2. 24 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240142, annonce 2869 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · annonce source

  3. 27 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220144, annonce 2890 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · annonce source

  4. 19 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210035, annonce 1509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

  5. 9 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200153, annonce 6331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

  6. 9 août 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180150, annonce 320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.