FOREZ DELICES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 décembre 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080223, annonce 703 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

2. 12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 14 mai 2008)

   avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur, dossier n° 07/00148, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbrison - juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080224, annonce 2676 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

3. 12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2008)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00399, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26.07.2005

   BODACC A n° 20080224, annonce 2662 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.