FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE
SIREN 212 326 938 · Administration publique générale · Bussière-Dunoise
FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE (section de commune), SIREN 212326938, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bussière-Dunoise (Creuse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE |
|---|---|
| SIREN | 212 326 938 |
| SIRET du siège | 212 326 938 00017 |
| Catégorie juridique | Section de commune (7313) |
| Date de création | 25 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bussière-Dunoise · Entreprises du département Creuse
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 212 326 938 00017 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, PLACE DE L'EGLISE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Creuse, dans l'ordre du répertoire.
- SECTION VAUVEIX ROYERE · Royère-de-Vassivière
- SECTION ROCHAS ROYERE · Royère-de-Vassivière
- SECTION DE LA SEAUVE ST MARTIN CHATEAU · Saint-Martin-Château
- SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU · Saint-Martin-Château
- SECTION DE FUSINAT ST MARTIN CHATEAU · Saint-Martin-Château
- SECTION DE CHASSAGNOUX ST MARTIN CHATEAU · Saint-Martin-Château
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.