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Active (Sirene)

FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE

SIREN 212 326 938 · Administration publique générale · Bussière-Dunoise

FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE (section de commune), SIREN 212326938, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bussière-Dunoise (Creuse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationFONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE
SIREN212 326 938
SIRET du siège212 326 938 00017
Catégorie juridiqueSection de commune (7313)
Date de création25 décembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bussière-Dunoise · Entreprises du département Creuse

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET212 326 938 00017
AdresseMAIRIE, PLACE DE L'EGLISE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Creuse, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.