Active (Sirene)

FONCIERE J.A.D.

SIREN 338 596 778 · Marsannay-la-Côte

FONCIERE J.A.D. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 338596778, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 1986. Son siège est situé à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FONCIERE J.A.D.
SIREN	338 596 778
SIRET du siège	338 596 778 00021
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er août 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1994
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	70.3A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	338 596 778 00021
Adresse	22 RUE DE L'ARGILIERE, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

7 mai 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090088, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
28 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090082, annonce 1898 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.