FLEUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170069, annonce 1247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 22 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170057, annonce 2426 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 30 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160192, annonce 1612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20140085, annonce 2932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140085, annonce 2933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 25 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20140120, annonce 841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120154, annonce 940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110074, annonce 1222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100074, annonce 3220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090082, annonce 1714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 2893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.