FIMAF

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Mortagne-sur-Sèvre · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 9 juin 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210111, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

2. 15 décembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SEVRE INVESTISSEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : place de la Roseraie 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 38112.25 EUR Numéro unique d'identification : 391561628 Lieu d'immatriculation : La

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20200243, annonce 2906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 13 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-01-31

   BODACC C n° 20200199, annonce 6623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 13 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes consolidés et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-01-31

   BODACC C n° 20200199, annonce 6624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 17 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20190242, annonce 3049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 14 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes consolidés et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-01-31

   BODACC C n° 20190219, annonce 3548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 14 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-01-31

   BODACC C n° 20190219, annonce 3547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

8. 6 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-01-31

   BODACC C n° 20190172, annonce 1358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

9. 6 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes consolidés et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-01-31

   BODACC C n° 20190172, annonce 1357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

10. 16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170013, annonce 12976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

11. 16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170013, annonce 12975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

12. 20 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150079, annonce 9190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

13. 17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150050, annonce 16400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

14. 17 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20130075, annonce 3207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

15. 14 décembre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120242, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.