FERMADOME

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 février 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120032, annonce 2882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

2. 2 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120022, annonce 1803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

3. 27 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 27 janvier 2006)

   Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Lyon en date du 22 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Janvier 2006. Infirme le jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 27 janvier 2006 sur la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de Monsieur Gaire Patrick fixée initialement à dix ans et a fixé celle-ci à sept années..

   BODACC A n° 20100209, annonce 2518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.