FEDUCA FRANCE
SIREN 530 516 350 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Lyon 2e Arrondissement
FEDUCA FRANCE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 530516350, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 10 février 2011. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 2e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FEDUCA FRANCE |
|---|---|
| SIREN | 530 516 350 |
| SIRET du siège | 530 516 350 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 10 février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 82.99Y — Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Lyon 2e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 530 516 350 00010 |
|---|---|
| Adresse | 9 QUAI TILSITT, 69002 LYON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 530 516 350 00028 | Paris 11e Arrondissement | 82.99Z | 1er avril 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 décembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170241, annonce 3735 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
16 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 25 février 2016)
Par arrêt en date du 25/02/2016, la Cour d'Appel de Lyon infirme le jugement du 8 juillet 2015 en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 8 janvier 2014 et statuant à nouveau sur ce point, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 avril 2015.
BODACC A n° 20160053, annonce 2454 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
23 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
BODACC A n° 20150247, annonce 2931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
23 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juillet 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150139, annonce 1858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150025, annonce 8773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130078, annonce 10094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120207, annonce 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120077, annonce 8061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 mars 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110060, annonce 1197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.