FASDC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140217, annonce 2181 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 11 novembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140217, annonce 1591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 4 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140069, annonce 2190 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 27 mars 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140074, annonce 2211 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 17 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130179, annonce 1556 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

6. 13 août 2013 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20130155, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

• SC RIALE PATRIMOINE · Chagny
• REVES DE SOIE · Demigny
• VIARD AGRI COUCHOIS · La Boulaye
• SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM · Allériot
• HOLDING DUCERF · Vendenesse-lès-Charolles
• SCI DE L'EPERVIERE · Saint-Loup-Géanges