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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160200, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 28 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 7 mai 2015)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustapha Alain KAYA pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20150100, annonce 3597 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 28 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 mai 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yves BARDON en qualité de dirigeant de fait pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20150100, annonce 3606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 14 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mai 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130113, annonce 2176 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 18 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120180, annonce 1850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120026, annonce 15983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 22 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120015, annonce 2115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 19 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 mai 2011)

   Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

   BODACC B n° 20110098, annonce 2567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 29 avril 2011 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20110084, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.