EVE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140070, annonce 2164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 31 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 2 décembre 2008)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 avril 2008., la Cour statue à nouveau et dit n'y avoir lieu au prononcé d'une mesure d'interdiction à l'égard de M. Fadil Fayez GHALI.

   BODACC A n° 20080240, annonce 2739 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 7 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juin 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080118, annonce 2545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 16 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 2 avril 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GHALI Fadil Fayez pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20080066, annonce 2544 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.