EUROCCTRANS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juillet 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090154, annonce 1303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 novembre 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Briet Patrick pour une durée de 12 ans

   BODACC A n° 20080224, annonce 2519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 18 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er avril 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080083, annonce 3073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.