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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de télécommunication » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130158, annonce 1339 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 21 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00349

   BODACC A n° 20130139, annonce 1579 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 20 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2011)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20120014, annonce 2514 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 17 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2011)

   Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/000349, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110222, annonce 1772 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 octobre 2010)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/01/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20100228, annonce 2358 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 3 septembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation d'une personne morale après premier avis ; date de premier avis : 16/05/2008 - No 82A

   BODACC A n° 20080157, annonce 1197 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.