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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 25 mai 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOUZAID Hichame pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

   BODACC A n° 20090111, annonce 1846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

2. 3 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 octobre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090049, annonce 1659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

3. 24 mars 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090058, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

4. 24 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090058, annonce 1474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.