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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 avril 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100090, annonce 974 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 16 mai 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100094, annonce 317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 23 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100037, annonce 1290 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 22 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090225, annonce 282 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 5 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090089, annonce 1362 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 6 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 14 novembre 2008)

   Mise en activité suite à création Changement de nom ou domicile du dirigeant

   BODACC B n° 20090046, annonce 530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 14 décembre 2008 · Créations · Avis initial

   Cette entreprise n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080229, annonce 461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.