SIFin
Cessée (Sirene)

EURL BATI-NET

SIREN 503 817 611 · Carcassonne

EURL BATI-NET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503817611, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 27 mars 2008. Son siège est situé à Carcassonne (Aude). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationEURL BATI-NET
SIREN503 817 611
SIRET du siège503 817 611 00026
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création27 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 novembre 2023
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202500.00Y

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET503 817 611 00026
Adresse54 ROUTE MINERVOISE, 11000 CARCASSONNE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
503 817 611 00018Carcassonne70.10Z27 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2024)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20240020, annonce 2754 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source

  2. 22 novembre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230225, annonce 193 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source

  3. 19 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230223, annonce 2143 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source

  4. 21 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2021)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20210226, annonce 1239 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source

  5. 28 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160190, annonce 1178 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  6. 20 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080084, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.