EURL BATI-NET
SIREN 503 817 611 · Carcassonne
EURL BATI-NET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503817611, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 27 mars 2008. Son siège est situé à Carcassonne (Aude). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL BATI-NET |
|---|---|
| SIREN | 503 817 611 |
| SIRET du siège | 503 817 611 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 27 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 00.00Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 00.00Y |
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 503 817 611 00026 |
|---|---|
| Adresse | 54 ROUTE MINERVOISE, 11000 CARCASSONNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 817 611 00018 | Carcassonne | 70.10Z | 27 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2024)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240020, annonce 2754 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source
22 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230225, annonce 193 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source
19 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230223, annonce 2143 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source
21 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2021)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210226, annonce 1239 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source
28 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160190, annonce 1178 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
20 mai 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080084, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.