EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 26 février 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Roger Anne-Marie, gérante de la SARL BATI A BILE CONSTRUCTION, pour une durée de 15 ans. Suivant arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 06 janvier 2009, la durée a été fixée à 5 ans au lieu de 15 ans.

   BODACC A n° 20100064, annonce 1591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

2. 10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 septembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090196, annonce 1949 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

3. 14 octobre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090198, annonce 248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

4. 28 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 26 février 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Thomas Caroline, gérante de fait, pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20080175, annonce 1202 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

5. 31 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mars 2008)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080055, annonce 1545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.