ETUDE REALISATION AGENCEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juillet 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160145, annonce 114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

2. 20 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160141, annonce 1623 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

3. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 10 avril 2009)

   Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 20 Mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Avril 2009. confirmant l'interdicition de gérer à l'encontre de Delbeck Rolland et le condamnant à payer 15 000 euros au titre de sa participation aux dettes sociales de la société Era, infirmant le jugement du tribunal de commerce d'Aix du 10/04/2009 pour le surplus et rejetant les demandes formulées à l'encontre de barot Yves et Folcher Corinne..

   BODACC A n° 20100126, annonce 1464 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

4. 21 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 10 avril 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Folcher Corinne pour une durée de 5 Ans ans.

   BODACC A n° 20090077, annonce 1088 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

5. 21 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 10 avril 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barot Yves pour une durée de 15 Ans ans.

   BODACC A n° 20090077, annonce 1087 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

6. 21 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 10 avril 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delbeck Rolland pour une durée de 15 Ans ans.

   BODACC A n° 20090077, annonce 1086 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.